Conditions Générales de Ventes (CGV)

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à la vente de produits ou de services de notre e-boutique.

Ces CGV sont accessibles depuis les pages du site via le lien « conditions générales de vente »
Toute commande sera exclusivement régie par nos conditions générales de vente :

La validation du formulaire de commande électronique suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaudra leur acceptation entière et irrévocable.
Cette consultation s’adresse à toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet.
Le site est réservé au marché français et au client âgé de plus de 18 ans. Aucune livraison hors France Métropolitaine.

Toutes modifications éventuelles des CGV ne s’appliqueront qu’aux ventes conclues après la modification, les dates figurant sur l’avis de réception de la commande faisant foi.

1°) Caractéristiques des produits à la vente

Toutes reproductions ou photos ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article propre.
Les offres sont formulées sous réserve de quantité disponible. En cas d’indisponibilité des vins commandés et d’annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé à l’acheteur.

2°) Les tarifs

Les prix de vente TTC (Toutes Taxes Comprises) sont les prix inscrits en Euros sur le site.
Ils n’incluent pas les éventuelles participations aux frais de port qui sont indiqués dans la e-boutique. Ces éventuels frais seront mentionnés dans la commande.
Les prix peuvent évoluer en fonction de la conjoncture. Les modifications éventuelles ne s’appliquent qu’aux ventes conclues après la modification. Les dates figurant sur l’avis de réception de la commande faisant foi.

3°) La commande

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande en cochant : « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte »

La commande se fait par le panier qui est un bon de commande dématérialisé sur le site Gaujal de Saint Bon - Château de Pinet. Elle comprend nom, prénom, date de naissance, adresse, mail, téléphone.
L’acheteur accepte en cliquant sur « valider » après avoir choisi ses modalités de paiement.

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du règlement (carte ou chèque) de la totalité du prix TTC+ Frais de Port.
Le client recevra un mail de confirmation de commande.
En cas d’absence de réception du chèque au Domaine Gaujal de Saint Bon - Château de Pinet
au plus tard dix jours ouvrables après la réception du bon de commande, la commande est automatiquement annulée.

Gaujal de Saint Bon - Château de Pinet se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il y aurait eu un litige.

Gaujal de Saint Bon - Château de Pinet détient la propriété de la marchandise vendue jusqu’au paiement intégral du prix de la commande par l’acheteur.

4°) Règlement

*carte bancaire (Visa, Eurocard-Mastercard). Paiement en ligne sécurisée via Strype. Les numéros, date d’expiration et cryptogames de la carte sont transmis au serveur de télépaiement selon les algorithmes de cryptage en vigueur.
*chèque compensable dans une banque française, à l’ordre de Château de Pinet - Gaujal de Saint Bon, accompagné du numéro de commande et du nom de l’acheteur.

Lors de retard éventuel de paiement, refus de carte bancaire, de chèque, le client devra régler la commande par tout autres moyens appropriés. La commande sera annulée après dix jours ouvrables.

5°) Droit de Rétractation

L’acheteur a un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours francs à partir de la commande ferme pour retourner sous sa responsabilité et à ses frais la marchandise commandée à l’adresse du vendeur :
Gaujal de Saint Bon - Château de Pinet, 1 rue Ludovic Gaujal PINET 34 850.
Le remboursement interviendra dans les 30 jours de la réception en bon état de la marchandise à l’exclusion de tout autre indemnité.

6°) Livraison

La commande précise le lieu de livraison par transporteur ou sur rendez-vous après entente téléphonique pour l’enlèvement de la marchandise. Dans cette deuxième option, l’enlèvement devra se faire dans les trente jours de la commande.
Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l’acheteur au vendeur avant la prise en charge de la commande par le transporteur.

Délai : huit jours ouvrables qui suivent le traitement de la commande.
En cas d’absence de livraison dans ce délai informer le vendeur par téléphone ou par mail.

L’acheteur à la livraison est tenu de vérifier soigneusement l’emballage et le contenu du ou des colis :
En cas d’avarie ou de manquant : le client devra inscrire sur le bon de livraison la nature des réserves.
En cas de casse l’acheteur doit refuser le ou les colis.
Le vendeur doit être informé dans les 48heures par mail ou lettre recommandée.

Le Domaine Gaujal de Saint Bon - Château de Pinet ne peut être tenu pour responsable des cas de force majeure retenue par la Jurisprudence Française qui peuvent modifier les livraisons.
Le Domaine ne peut être tenu pour responsable des dégradations de qualité occasionnées par le transport des vins.

7°) Confidentialité

Les données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, adresse, mail) concernant le client sont collectées au moment de la commande, et traitées par notre secrétariat. Elles sont exclusivement réservées à un usage interne.

La loi du 6/1/1978 donne au client un droit d’accès, de modification, de rectification de suppression des données le concernant.
Le client peut user de ce droit auprès du responsable du site : Gaujal de Saint Bon - Château de Pinet, par lettre manuscrite permettant d’identifier le client, carte d’identité et en précisant l’objet de la requête afin que le responsable puisse traiter cette demande.
Adresse : Gaujal de Saint Bon- Château de Pinet - 1 rue Ludovic Gaujal - 34850 Pinet

8°) Difficultés relationnelles

En cas de problèmes consécutifs à une commande ou à son exécution notre responsable se tient à disposition pour régler à l’amiable les difficultés.
En cas d’impossibilité de trouver un accord pour tous litiges, dans l’exécution d’une commande ou dans les conditions de vente précitées ou tout autre conflit entre les parties, les Tribunaux compétents seront ceux du siège du Domaine.

Château de Pinet - 
Gaujal de Saint Bon

1 rue Ludovic Gaujal 34850 Pinet
+33 (0)4 68 32 16 67 ; +33 (0)4 67 77 10 00
chateaudepinet@orange.fr 

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